INFORMATIONS SPECIFIQUES

AFSCA – La déclaration et facturation

Nous avons été contactés récemment par différents paysagistes au sujet de la déclaration et facturation annule de l’AFSCA et le financement. Pour plus de clarté à ce sujet nous plaçons ceci dans son contexte correcte.

Qui est contribuable?

Dès qu’une entreprise a sa propre production soit entière où partielle de plante d’ornement

elle est contribuable. Tous le monde qui cultives des plantes d’ornement relève du secteur agricole et doit donc payer une sommes forfaitaire pour financer l AFSCA.

“Le secteur agricole contient: la production, l’élevage et la cultivassions de produits primaires jusque et y compris la récolte, la traie et les produits animales domestique agricole préalable à l’abattage. Cette notion contient également la chasse, la pêche et la récolte de produits sauvages. ”

Les entrepreneurs paysagiste, les entrepreneurs d’espace vert dont les activités sont purement et uniquement basées sur la construction et l’entretien de parcs, jardins et zones vertes ont été exemptés à payer ce prélèvement.

Que doit-on faire?

Les sociétés qui n’ont pas de production et qui ont reçu un formulai de déclaration devraient cocher le compartiment 3 et renvoyer le formulaire. Cela étais également possible par le site de l’AFSCA à l’aide de votre ID personnel et votre mot de passe.

De cette façon vous êtes rayés de la liste et vous ne recevrez plus de formulaire de déclarations dans l’avenir.

Vous avez quand même reçu une facture...

Si vous avez quand même reçu une facture, vous pouvez toujours la protester, mais le plus vite que possible. Vous confirmez par cette lettre que vous n'avez aucune activité horticole et que vous faites uniquement une activité d'implantation et entretien de parc et jardin. Vous pouvez toujours référer à votre n° de ONSS (prén° 094/...), n° d'enregistrement, ...

• horaires salaires minimums
• tableau des salaires horaires indicatifs

   Fiscale

• la déclaration d'impôts électronique

• TVA Construire-Rénover

   Travaux Publics

• enregistrement d'entrepreneurs de travaux

• l'agréation d'entrepreneurs de travaux

• banque de données des entrepreneurs de travaux

• adaption des prix à l'index

   Urbanisme

• actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme

• l'utilisation des pesticides

• analyse des risques
• fumer au travail

• salaires minimums

• affectation d'étudiants

• conditions de travail et de rémunération

• déclaration-DIMONA

• règlement de travail

• contrats de travail

• fin du contrat de travail

• travail à temps partiel

• durée du travail et temps de repos

• incapacité de travail

• congé-éducation payé

• congé de maternité

• congé de paternité

• congé parental

• crédit-temps

• convention de premier emploi

• emploi de travailleurs ressortissant des nouveaux Etats membres

• travail temporaire, travail intérimaire et mise à disposition des travailleurs

• réduction de cotisation sociales

  • premiers engagements

  • jeunes travailleurs

  • travailleurs âgés

  • demandeurs d'emploi de long durée

    • plans activa

    • programme de transition professionnelle

    • économie d'insertion soc.

• conditions et formailités
• info des formalités
• guichets d'entreprises agréés
• banque-carrefour des entreprises (BCE)

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BFG-FBEP   Last modified : 2007-12-19